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Conclusion de l'intervention de Jean-Philippe Chabannaud, Président de "Réseau National des Maisons de Services Publics" lors du colloque "La loi DCRA du 12 avril 2000... 10 ans après".

L'égalité de traitement entre les citoyens ne pourra dès lors être effective qu'à deux conditions : que l'Etat annonce clairement son projet (rôle qui était il y a encore quelques années dévolu au Plan, rayé d'un trait de plume) et qu'il répartisse les moyens qui y sont dédiés, en concertation étroite avec les collectivités. Si la solution passe par une "territorialisation" de l'offre de service public, celle-ci ne pourra être positive que si l'Etat réaffirme avec force ses fonctions essentielles en posant clairement les règles du jeu et en mettant en place une péraquation des moyens. Celle-ci ne fera cependant pas tout, en effet, les aménagements législatifs et règlementaires (loi sur le développement des territoires ruraux, loi sur les libertés et responsabilités locales, transferts de compétences liés à la décentralisation, montée en puissance des collectivités locales et des territoires de projet...) ouvrent la voie à des solutions nouvelles de partenariat y compris avec le secteur associatif afin de mieux anticiper et de mutualiser les moyens pour mettre en place les réponses adaptées aux besoins des populations. Dans ce cadre, les collectivités locales auront un rôle de plus en plus important à jouer dans la construction de l'offre de services publics. Demain, c'est la capacité de tous les acteurs à travailler ensemble, à associer la population aux projets de réorganisation des services publics de proximité qui permettra à un territoire d'assurer une offre efficace et équilibrée. Adapter l'offre de service au territoire nécessite donc que les élus soient en capacité d'actionner tous les leviers. C'est leur volontarisme et leur capacité à fédérer autour d'un projet de territoire qui permettra de dessiner la nouvelle carte des services publics.

Une telle entreprise de réorganisation du "modèle français", fondée sur la concertation et le pilotage partenarial demandera donc du temps et une clarificatuib des moyens dévolus aux collectivités pour mener à bien leurs nouvelles missions.

Jean-Philippe Chabannaud