Préambule
Proximité - Singularité de la personne - Universalité du service
De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en milieu physique contraint (désertification, habitat dispersé, zones urbaines sensibles).
Tous les services ne pouvant être présents partout surtout dans les zones très peu peuplées, il convient de développer les réponses en réseaux.
Les Maisons de Services Publics répondent à la demande issue de ce constat.
- Elles apportent aux usagers : accessibilité, lisibilité et qualité de service
- Elles mettent en place une réelle polyvalence
- Elles favorisent le décloisonnement du fonctionnement des institutions
- Elles conjuguent présence des services publics dans les zones rurales et urbaines fragiles et ont pour ambition de contribuer à l'émergence et au soutien de projets de développement local.
Les Maisons de Services Publics sont innovantes et participent des mutations de l'action publique actuellement en cours. Les moyens mis en œuvre pour leur développement doivent être à la hauteur de l'enjeu défini il y a quelques années et pour encore longtemps, comme prioritaire : veiller à l'égalité de traitement des territoires et donc des citoyens en terme de répartition, d'accessibilité et de qualité des services publics.
• Principes, valeurs
Par essence, les Maisons de Services Publics se constituent à partir de services publics et de services exerçant une mission de service public. C'est pourquoi elles se réfèrent aux trois grands principes généraux d'action qui caractérisent les services publics :
- le principe d'égalité de traitement : traitement similaire des usagers placés dans une situation identique au regard du service. Les discriminations établies dans un but d'intérêt général sont seules admises ;
- le principe de continuité : les actions menées doivent être conduites dans un souci de permanence et de stabilité ;
- le principe de mutabilité : adaptation constante des actions aux évolutions quantitatives et qualitatives des besoins.
Les Maisons de Services Publics adaptent leurs actions aux besoins des citoyens, aux spécificités des territoires, aux évolutions démographiques.
Les difficultés d'accès à la complexité des fonctionnements administratifs et institutionnels, quelles qu'en soient les causes, suscitent souvent chez les usagers qui y sont confrontés, de l'inquiétude et parfois de l'angoisse.
Pour les usagers qui sont à l'aise dans leur rapport avec les institutions, les procédures, les prestations, le "plus" relationnel constitue une plus value "conviviale" qui affirme la spécificité et le caractère du dispositif. Pour les usagers qui sont en difficulté, cette dimension relationnelle est indispensable dans l'aide dont ils ont besoin pour pouvoir accéder aux services publics. C'est ce qui justifie le travail important conduit dans ce sens par les Maisons de Services Publics
Les valeurs de solidarité sont au cœur de la démarche des Maisons de Services Publics.
• Fonctionnement
Les collectivités locales, les services publics relevant de l'Etat ou de ses établissements publics, les organismes sociaux, les institutions et les entreprises publiques, les Bailleurs, les Chambres Consulaires comptent parmi les organismes les plus souvent présents dans l'animation du dispositif.
Les Maisons de Services Publics contribuent à mettre en œuvre à partir d'un même lieu et dans une même démarche une activité de service public polyvalent en proximité. La polyvalence se décline pour l'essentiel sous trois formes : accueil polyvalent, polyvalence dans les délégations exercées, polyvalence du dispositif. Ces différentes formes sont compatibles et peuvent, le cas échéant, être mises en œuvre à partir d'un même projet.
• Cadre juridique
Plusieurs lois fixent le cadre juridique des Maisons de Services Publics :
- l'article 30-V de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
- les articles 27 à 30 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations facilitant le développement de Maisons de Services Publics ;
- ces articles ont été reprécisés en 2003 par la loi Borloo sur la rénovation urbaine et par la loi sur le développement des territoires ruraux.
• Pourquoi une charte, à qui s'adresse-t-elle ?
Les Maisons de Services Publics, conscientes de l'importance des enjeux, se sont dotées d'un outil de qualification, d'échanges d'expériences, de formation, de développement et d'évaluation, l'A.P.E.M.-S.P (Association nationale du réseau d'acteurs des Plates-formes, Espaces et Maisons de Services Publics).
L'A.P.E.M.-S.P, tout en oeuvrant de façon très volontariste depuis 1998 (quatre assises nationales, vingt cinq regroupements trimestriels), n'a pas négligé l'action au quotidien : aide méthodologique, groupes de travail avec les services de l'Etat, les usagers, les collectivités locales, les entreprises publiques.
Après un long et minutieux travail de repérage des démarches existantes, de stabilisation autour du concept de Maison de Services Publics des dispositifs antérieurs, de qualification et de professionnalisation du champ, les Maisons de Services Publics souhaitent le renforcement d'une politique nationale de services publics en proximité qui, en particulier, assurerait la pérennité de leur fonctionnement, des fonctions et des statuts de leur personnel et qui garantirait la formation nécessaire à un meilleur service, enjeu essentiel pour les usagers.
Cette charte a été écrite et amendée au cours de six journées de regroupement réparties sur deux ans. Au total, plus de deux cents personnes ont participé à son élaboration dans le cadre de méthodes participatives. Elle s'adresse à l'Etat, aux collectivités locales, aux institutions et aux entreprises publiques, aux professionnels, aux usagers et, plus globalement, à toute institution et toute personne concernée par la dynamique et par l'action des Maisons de Services Publics.
En ratifiant cette charte, en la diffusant largement, en contribuant aux moyens nécessaires à son application concrète, vous indiquerez clairement :
- que vous êtes en accord pour l'essentiel avec son contenu ;
- que vous souhaitez voir conforter l'offre polyvalente des Maisons de Services Publics qui complète utilement l'offre sectorielle des services publics tout en incitant ces derniers à s'adapter et à se transformer ;
- que vous êtes favorable à l'attribution des moyens financiers et humains nécessaires pour pérenniser le fonctionnement des Maisons de Services Publics ;
- que les Maisons de Services Publics contribuent à la cohésion sociale et territoriale, ce qui les rend particulièrement performantes face aux enjeux liant citoyenneté et aménagement du territoire ;
- que les Maisons de Services Publics vous apparaissent comme un outil souple, modeste, adaptable, de nature à contribuer à une image positive du service public polyvalent français ;
- que les Maisons de Services Publics ont leur place dans les expériences de polyvalence conduites actuellement en Europe.